1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE RUNNING-EXPERIENCE.COM

ref 2018-10
Préambule
La société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION – SAS, au capital de 1 000 € dont le siège sociale est
12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 501 404 495 a développé un concept de coaching dont l’objectif est
de proposer à ses clients des solutions d’entraînement, et des méthodes de prévention des blessures de façon personnalisée ainsi que des conseils en nutrition.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION et son Client (particulier ou entreprise) et peuvent être consultées sur le site internet www.running-experience.com en
cliquant sur le lien « CGV ».
Le Client qui souscrit un abonnement ou toute autre prestation certifie
en avoir pris connaissance et en accepte sans réserve l’intégralité des
clauses et conditions, qui prévalent sur toute autre information (document, article, site internet, newsletter,…).
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait annulée, les
autres clauses resteraient valables.
Pour la clientèle d’entreprise, des conditions particulières complètent
au besoin les conditions générales et sont stipulées dans le document
contractuel régularisé par le Client.

Article 2 – Les services proposés
La société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION a développé une offre complète de coaching spécialisé dans le domaine de la course à pied et de remise en forme. La
Société propose des solutions d’entrainement et des méthodes de
prévention des blessures de façon personnalisée.
A cette fin, la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION s’appuie notamment sur des entraineurs
diplômés et des kinésithérapeutes spécialisés en prévention des blessures.
L’ensemble de cette offre est détaillée sur le site internet de la société
et s’adresse à des particuliers ou à des entreprises. Le Client bénéficiera à titre personnel des services et tarifs inclus dans la formule
choisie lors de son achat.
L’abonnement ou la prestation souscrite, étant strictement individuel(le), elle ne peut donc être transféré(e) ou cédé(e) à quiconque
sans accord écrit de SOPHIE DUARTE COMMUNICATION.

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Article 3 – Conditions financières de l’abonnement
Les tarifs et prix en vigueur sont exprimés en euros et toutes taxes
comprises, SOPHIE DUARTE COMMUNICATION pouvant reporter toute nouvelle taxe et augmentation
de taux, dès leur mise en vigueur.
Le règlement de l’abonnement pourra s’effectuer soit en une seule
fois à la commande soit par prélèvement (à réception de l’autorisation
dûment complétée et signée du Client accompagnée de son RIB),
d’avance le premier de chaque mois suivant la date de début d’abonnement. Le Client est ainsi engagé dès réception de son règlement
ou de la réception de son autorisation de prélèvement. Les prestations autres que les abonnements (test VMA, vente d’équipements et
de matériel,…) sont payables à la commande selon le mode de règlement précisé.
Un montant forfaitaire de 25€ (pour frais bancaire) sera facturé en cas
de défaut de provision ou d’opposition au prélèvement.
Chaque mois débuté rendra le forfait mensuel exigible en totalité
même en cas de résiliation au cours du mois concerné.

Article 4 – Obligations et droits de la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION
La société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION met toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution
des prestations convenues entres les parties.
Si un entraineur sportif choisi ne peut se rendre sur le lieu de la prestation prévue, la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION proposera le maintien de la prestation
par un autre entraineur sportif.
La société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION a seulement une obligation de moyens et non de résultats concernant les différents objectifs.

Article 5 – Obligations du Client
5.1 Conditions générales
Quelle que soit l’offre d’abonnement ou la prestation retenue, le Client
devra :
– Remplir précisément, dater et signer le formulaire d’inscription et
la fiche d’information fournis par la Société.
– Fournir un certificat médical (original) d’aptitude à la pratique de
la course à pied en compétition de moins de 6 mois ou la copie
d’une licence ou d’une Pass’running en vigueur délivré(e) par la
Fédération Française d’Athlétisme ou par la Fédération Française de Triathlon.
Le Client ne pourra en aucun cas bénéficier des prestations SOPHIE DUARTE COMMUNICATION
ou participer à une séance encadrée sans avoir fourni au préalable un certificat médical valide.
Le Client devra impérativement signaler par écrit tout changement de
son état de santé ainsi que des coordonnées bancaires (en cas de
prélèvement) et respecter le planning mis en place par les entraineurs
et les règles de participation et consignes définies par ces entraineurs
(ponctualité, tenues adaptées …).
5.2 Faute grave
Chaque partie pourra mettre immédiatement fin au contrat en cas de
faute grave de l’autre partie, donc celle qui rend la collaboration entre
les parties définitivement et immédiatement impossible. Dans ce cas
le contrat est rompu de plein droit et sans indemnité pour la partie qui
résilie, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Sont considérées comme des fautes graves, outre les incidents de
paiement visés à l’article 3.2, les points précisés à l’article 5.1, sans
que cette liste soit limitative.
La Société se réserve également la faculté de suspendre provisoirement l’accès à un cours pour ces motifs, après un premier avertissement, ou à l’annuler en cas de force majeure.

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être
collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas
droit à un dédommagement, sauf annulation en cas de force majeure.

Article 6 – Renouvellement – suspension ou résiliation du contrat
Les abonnements sont conclus pour un minimum de 3 mois, sans tacite reconduction. L’abonnement sera donc renouvelé en suivant la
même procédure que lors de l’inscription initiale.
Les séances payées mais non consommées ne seront pas remboursées. L’abonnement pourra être suspendu ou remboursé par l’envoi
d’un email à julien.montagne.31@gmail.com accompagné du justificatif correspondant, en cas de blessure ou de maladie incompatible avec la pratique
de la course à pied, de grossesse ou de mutation professionnelle à
une adresse située à plus de 20 kms d’un site SOPHIE DUARTE COMMUNICATION. Il pourra être
résilié pour ces motifs au choix du Client. Dans ce cas, le forfait sera
arrêté ou remboursé au prorata de la période restant à courir jusqu’à
l’échéance, 30 (trente) jours après la date d’envoi de la demande
écrite.
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Article 7 – Clauses diverses
Toute éventuelle résiliation ou non-renouvellement d’un partenariat
avec un prestataire de service (entraineur ou kinésithérapeute) assurant les prestations proposés par la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION, ne constituera pas
une juste cause de résiliation des abonnements ni de dédommagement.
L’abonnement ne confèrera aucun droit d’usage de la marque et du
logo de la Société au Client.
Une séance pourra être annulée ou interrompue si la Société et/ou
l’un de ses intervenants indépendants estiment que les conditions
d’entrainement, notamment sur un plan matériel (ex. sécurité non garantie) ou météorologiques, constituent un risque pour les participants, sans que le Client ne puisse solliciter une indemnisation.
La Société vend des prestations de services assurées par des professionnels dûment diplômés et indépendants qui, seuls, décident de
l’organisation et du contenu des séances et des plans d’entraînement
fournis au Client. La responsabilité professionnelle de la Société ne
couvre donc pas les décisions et comportement de ces professionnels
indépendants, au plan technique et déontologiques, comme leurs
conséquences envers les Clients Abonné.

Article 8 – Droit d’image
Le Client autorise SOPHIE DUARTE COMMUNICATION à utiliser son image sur tout support destiné à
la promotion des activités de la structure, à l’exclusion de toute utilisation à titre commercial, à titre gracieux et pour une durée de 4 ans
et pour la France. Dans le cas contraire, le Client doit le signaler sur
le formulaire d’inscription.

Article 9 – Force majeure
La responsabilité de la Société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION ne pourra être recherchée si
l’exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d’un
cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du Client ou d’un tiers
ou de causes extérieures. Est réputé cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution des prestations dans les conditions définies par
l’article 1218 du code Civil et la jurisprudence.

Article 10 – Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à
ce que la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION collecte et utilise ses données dans le cadre
de son abonnement et que lesdites données soient enregistrées dans
son fichier Clients.
La société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION s’engage auprès de ses clients à la plus grande confidentialité et notamment à :
– Ne pas divulguer les informations personnelles collectées
– Ne pas transmettre ni vendre ces mêmes informations
– Protéger au mieux de ses capacités matérielles, logicielles et humaines, ces mêmes données contre le vol.

Les données relatives à la santé du Client éventuellement recueillies
seront exclusivement utilisées pour la bonne gestion et l’exécution
des prestations, ce à quoi le Client consent en s’abonnant. Les données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes
opérations ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par
la loi et l’accès aux informations recueillies sera exclusivement limité
aux services concernés et aux personnes autorisées. Les données ne
seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement du Client et
son email ne sera pas utilisé à d’autres fins que celles demandées.
Cependant, la société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION est légalement tenue de vérifier que les
données de ses clients sont exactes, complètes et, si nécessaire,
mises à jour et par conséquent, elle pourra ainsi solliciter son Client
pour le vérifier ou être amenée à compléter son dossier.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier, le rrèglement européen 2016/679 du 27 avril
2016 en vigueur au 25 mai 2018 relatif à la protection des données à
caractère personnel (RGPD), le Client pourra demander l’accès, la
rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des
directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter
l’usage ou s’opposer à leur traitement.
Le Client pourra, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :
– en nous contactant par le biais de la rubrique Contacts de notre
site internet (www.running-experience.com)
– par courrier à l’adresse suivante (Société SOPHIE DUARTE COMMUNICATION – 12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA ou par email (contactrunningexperience@gmail.com)
– En cas de réclamation, le Client pourra choisir de saisir la CNIL.
Article 11 – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi
française. Tout litige relatif à l’application, la validité, à l’interprétation,
à l’exécution des présentes qui ne pourrait être résolu de façon
amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs, demandes incidentes, en intervention, en appel et de recours en garantie.
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